Conditions Générales de Vente – Bèu Cassis
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
Article 1 — Identité du vendeur
Les présentes CGV sont conclues entre tout client consommateur (« le Client ») et : Bèu Cassis, SAS au capital de 5 000 €, RCS Marseille — SIREN 853 158 897, siège social 29 avenue de la Gare, 13260 Cassis. TVA intracommunautaire : FR 74 853158897. Email SAV : hello@beu-cassis.com.
Article 2 — Produits
Bèu Cassis commercialise des vêtements (t-shirts et textiles) à motifs inspirés de la Provence, fabriqués en France et sérigraphiés à la main à Marseille. Les photographies sont les plus fidèles possibles ; compte tenu du caractère artisanal de la sérigraphie et des écarts de rendu d'écran, de légères variations de couleur ou d'aspect sont possibles et ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison précisés avant validation. Bèu Cassis peut modifier ses prix à tout moment ; les commandes sont facturées au tarif en vigueur lors de leur validation.
Article 4 — Commande
La vente est définitive après validation du panier par le Client et confirmation par email. Conformément à l'article L221-14 du Code de la consommation, le bouton de validation rappelle l'obligation de paiement (« commande avec obligation de paiement »). Bèu Cassis se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige, ou en cas de commande anormale ou suspectée de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens proposés. La commande est traitée après encaissement effectif. Les données de paiement sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé ; Bèu Cassis n'y a pas accès.
Article 6 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé des sommes versées pour le produit concerné.
Article 7 — Livraison
Les modalités et délais figurent dans la Politique d'expédition. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le bien est livré dans le délai indiqué et, à défaut d'indication, au plus tard 30 jours après la commande.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à hello@beu-cassis.com) ou via le formulaire type en annexe.
Conditions de retour. Le produit doit être retourné complet, à l'état neuf : non porté, non lavé, non modifié, non taché, avec son étiquette d'origine attachée et dans son emballage d'origine. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement : Bèu Cassis se réserve le droit d'appliquer une réduction du remboursement proportionnelle à la dépréciation, voire de refuser le retour d'un article porté, lavé ou non revendable (notamment pour des raisons d'hygiène).
Frais de retour. Conformément à l'article L221-23, les frais de renvoi en cas de rétractation (changement d'avis) sont à la charge du Client.
Remboursement. Bèu Cassis rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Conformément à l'article L221-24, Bèu Cassis peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 9 — Garanties légales
Garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. Code conso) — Bèu Cassis livre un bien conforme et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, pendant deux ans à compter de celle-ci. Le Client peut choisir entre réparation et remplacement, sous réserve de l'article L217-9.
Garantie des vices cachés (art. 1641 et s. Code civil) — Bèu Cassis répond des vices cachés rendant le bien impropre à son usage ; le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (art. 1644), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, les dommages résultant d'un mauvais entretien (non-respect des consignes de lavage) ou d'un usage anormal, ni les légères variations artisanales mentionnées à l'article 2.
Article 10 — Réclamations
Pour tout produit défectueux, endommagé au transport ou non conforme, le Client contacte hello@beu-cassis.com, idéalement avec photo. Dans ce cas (défaut imputable à Bèu Cassis), les frais de retour et de réexpédition sont à la charge de Bèu Cassis. Cette procédure s'applique sans préjudice des garanties légales de l'article 9.
Article 11 — Médiation et droit applicable
Médiateur de la consommation : conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'adhésion de Bèu Cassis à un médiateur de la consommation agréé est en cours de finalisation. Ses coordonnées complètes (nom, adresse et site de saisine) seront indiquées ici dès leur obtention. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 12 — Promotions et annonces de réduction
En cas de réduction de prix, le prix de référence affiché est le prix le plus bas pratiqué par Bèu Cassis au cours des trente (30) jours précédant la réduction (art. L112-1-1 Code conso).
Article 13 — Force majeure
La responsabilité de Bèu Cassis ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment grève des transporteurs, catastrophe, rupture d'approvisionnement indépendante de sa volonté).
Article 14 — Précommande
14.1 — Définition et paiement. Certains produits sont proposés en précommande : leur fabrication ou leur disponibilité n'est pas encore effective à la date de la commande. Le paiement est encaissé intégralement au moment de la validation de la commande ; en passant une précommande, le Client accepte expressément ce paiement anticipé.
14.2 — Date estimée d'expédition. La date estimée d'expédition est indiquée clairement sur la fiche produit et dans la confirmation de commande. Cette date constitue l'engagement de Bèu Cassis au sens de l'article L216-1 du Code de la consommation et prévaut sur le délai légal supplétif de 30 jours. Elle repose sur le calendrier de production et de sérigraphie en vigueur lors de la commande et peut être ajustée en cas d'aléa de fabrication (délai fournisseur, retard de l'atelier de sérigraphie, force majeure) ; Bèu Cassis en informe alors le Client sans délai par email en lui communiquant une nouvelle date.
14.3 — Retard. Si Bèu Cassis ne peut expédier à la date estimée, il en informe le Client dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date. Si le Client n'accepte pas ce nouveau délai, il peut adresser une mise en demeure écrite (email à hello@beu-cassis.com ou courrier) fixant un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution dans ce délai, le Client peut notifier par écrit la résolution du contrat ; Bèu Cassis rembourse alors l'intégralité du prix dans les 14 jours suivant la réception de cette notification (art. L216-6 Code conso). Le Client ne peut résoudre immédiatement le contrat pour simple retard, sauf si la date d'expédition constituait une condition essentielle expressément mentionnée avant la commande.
14.4 — Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la réception physique du produit, et non de la date de précommande. Les modalités sont celles de l'article 8.
14.5 — Annulation avant expédition. Avant l'expédition, le Client peut demander l'annulation de sa précommande par email à hello@beu-cassis.com ; Bèu Cassis le rembourse intégralement sous 14 jours. Cette faculté est sans préjudice du droit de rétractation applicable à compter de la réception.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(À Bèu Cassis, 29 avenue de la Gare, 13260 Cassis — hello@beu-cassis.com)
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
— Commandé le / reçu le : …
— Numéro de commande : …
— Nom : …
— Adresse : …
— Date : …